En vigueur depuis le 20 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes
Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.