ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 9

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Modification du niveau d'enseignement médical requis pour les marins

Résumé. La formation médicale de niveau III est remplacée par celle de niveau II pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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