ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 11

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 27 avril 2016 au 4 mars 2023

Lors du second cycle de formation, pour les élèves titulaires d'un CFBS, d'un CQALI ou d'un CAEERS arrivant à échéance pendant la formation ou dans les douze mois suivant la fin de la formation, une formation de recyclage correspondant au certificat arrivant à échéance est dispensée afin d'en permettre la revalidation dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Le second cycle de formation inclut la formation, telle que définie par arrêté du ministre chargé de la mer, pour l'obtention du certificat attestant de la validation de l'enseignement médical de niveau III et de l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 avril 2016 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 18 avril 2016art. 4

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 26 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 9 mars 2015art. 3

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au jeudi 19 mars 2015