ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 21

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Maintien des anciennes règles pour les formations d'officiers de marine marchande

Résumé. Les candidats en formation d'officier de marine marchande gardent les règles anciennes jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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