Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des anciennes règles pour les formations d'officiers de marine marchande
Résumé. Les candidats en formation d'officier de marine marchande gardent les règles anciennes jusqu'à l'obtention de leur diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :