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Arrêté du 2 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2010

Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010

Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance