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Arrêté du 2 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

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Abrogé13 mars 2010

Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance