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Arrêté du 2 janvier 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mars 2010

Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance