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Arrêté du 9 mai 2025

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé1 septembre 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise), L. 314- 23 et L. 314-25 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14 (Interdiction de vente pour certains conditionnements de tabac), L. 3512-21 (Interdiction de promotion trompeuse sur les paquets de tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomenclature des prix de vente au détail

Résumé. L’arrêté publie la liste détaillée des prix du tabac en France métropolitaine et indique qu’elle est disponible sur le portail Open Data du service douanier.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'article supprime trois articles d'un arrêté du 7 février 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1ᵉʳ juin 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 juin 2025 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

T. Fiévet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

M. Marty

_

Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

_

En vigueur du dimanche 1 juin 2025 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4