JORF n°0109 du 11 mai 2022

Arrêté du 9 mai 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, et notamment ses articles 68 et 70 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat ;

Vu l'avis du Conseil national des barreaux en date du 5 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé L'arrêté du 7 décembre 2005 est modifié selon les règles des articles 2 à 6 de cet arrêté.

L'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé Les règles de l'article 3 d'un autre arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2005 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé L'article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2005 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 décembre 2005, Article 6

Résumé L'article 4 change une règle de l'article 6 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2005 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé L'article 5 modifie les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2005 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé Un arrêté de 2022 modifie un ancien arrêté mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2005 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier