Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 décembre 2005, Article 6
Résumé. L'article 4 change une règle de l'article 6 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6