Arrêté du 9 mai 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2005

Art. 6

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Modification des règles des épreuves d'examen

Résumé. Les règles des examens sont modifiées pour préciser les conditions de correction, d'utilisation des documents et les conséquences en cas de fraude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 6

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