Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des épreuves d'examen
Résumé. Les règles des examens sont modifiées pour préciser les conditions de correction, d'utilisation des documents et les conséquences en cas de fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 6