JORF n°0109 du 11 mai 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 concernant les épreuves et la session de rattrapage

Résumé Les candidats peuvent choisir de ne pas repasser certaines épreuves et doivent rattraper les autres en cas d'absence ou de retard.

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le candidat peut toutefois choisir de ne pas repasser une ou plusieurs de ces épreuves et en informe préalablement le centre. » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout candidat absent ou en retard à une épreuve, ne remettant pas sa copie ou la remettant avec retard, sous réserve de l'appréciation du jury, est également convoqué à la session de rattrapage pour ladite épreuve, quoi qu'il en soit du total des points qu'il a obtenus par ailleurs. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Le candidat peut toutefois choisir de ne pas repasser une ou plusieurs de ces épreuves et en informe préalablement le centre. » ;

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Tout candidat absent ou en retard à une épreuve, ne remettant pas sa copie ou la remettant avec retard, sous réserve de l'appréciation du jury, est également convoqué à la session de rattrapage pour ladite épreuve, quoi qu'il en soit du total des points qu'il a obtenus par ailleurs. »