Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap
Résumé. Les aménagements pour les épreuves écrites ou orales peuvent être accordés si le handicap ou le trouble de santé est dûment établi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2005Art. 7