Arrêté du 9 mai 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2005

Art. 7

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Modification des conditions d'aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les aménagements pour les épreuves écrites ou orales peuvent être accordés si le handicap ou le trouble de santé est dûment établi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 7

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