Arrêté du 9 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat) à 6 (Possibilité de ne pas repasser certaines épreuves lors du rattrapage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 7 décembre 2005

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2005 est modifié selon les règles des articles 2 à 6 de cet arrêté.

L'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat) à 6 (Possibilité de ne pas repasser certaines épreuves lors du rattrapage) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance