Arrêté du 10 mai 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.

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Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les données de retraite

Résumé. Un ancien arrêté sur la présentation des données de retraite est supprimé.

L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance