Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011
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Suppression d'un arrêté sur les données de retraite
L'arrêté du 27 juin 2007 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.