Arrêté du 9 mai 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

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Suppression des règles sur la transmission des données statistiques des contrats de retraite

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui concernait la transmission de données statistiques sur les contrats de retraite.

A abrogé les dispositions suivantes :

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