JORF n°0115 du 18 mai 2011

Article 1

Article 1

Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé et en application du décret du 27 avril 2011 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé et en application du décret du 27 avril 2011 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.