Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011
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Publication d'un arrêté relatif aux données de retraite
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.