Arrêté du 10 mai 2010

Article 3

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Article 3

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux données de retraite

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2010 confie à la directrice de la recherche et des statistiques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance