Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 14 décembre 2016
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.