Arrêté du 9 mai 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 décembre 2016

Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 14 décembre 2016

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mardi 13 décembre 2016

Source : Légifrance