Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les contrats à cotisations définies
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2011 sur les contrats à cotisations définies est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2011Art. 1 : Présentation des données statistiques sur les retraitesArrêté du 9 mai 2011Art. 3 : Délégation de pouvoir pour un arrêtéArrêté du 9 mai 2011Sct. Annexe
- Arrêté du 9 mai 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null