Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté sur les contrats à cotisations définies

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2011 sur les contrats à cotisations définies est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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