Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

Abrogé19 mai 2011

Créé le 2 juin 2010

Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juin 2010 au mercredi 18 mai 2011