Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010 · Abrogé le 19 mai 2011
Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.