Abrogé19 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
Créé le 2 juin 2010
Les données agrégées transmises en application de l'article 114 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et conformément aux dispositions du décret du 8 novembre 2005 susvisé sont présentées sous forme de tableaux statistiques dont les modèles figurent en annexe au présent arrêté.