Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES, CLASSES ET ECHELONS |INDICES BRUT|
|----------------------------------|------------|
|Contrôleurs généraux de 1re classe| |
| Echelon spécial | HE D |
| 4e échelon | HE C |
| 3e échelon | HE B |
| 2e échelon | HE A |
| 1er échelon | 1015 |
|Contrôleurs généraux de 2e classe | |
| 5e échelon | HE B |
| 4e échelon | HE A |
| 3e échelon | 1015 |
| 2e échelon | 966 |
| 1er échelon | 901 |
| 2e échelon provisoire | (856) |
| 1er échelon provisoire | (750) |
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat, l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers, l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ainsi que l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications sont abrogés.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
