Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de certains corps de la fonction publique
Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes fixant les salaires des contrôleurs d'État, financiers et inspecteurs généraux.
L'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat, l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers, l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ainsi que l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications sont abrogés.