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Arrêté du 9 mai 2005

fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 ;

Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices indiciaires du contrôle général économique et financier

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les grades et échelons des contrôleurs généraux économiques et financiers.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUT

Contrôleurs généraux de 1re classe

Echelon spécial

HE D

4e échelon

HE C

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Contrôleurs généraux de 2e classe

5e échelon

HE B

4e échelon

HE A

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

2e échelon provisoire

(856)

1er échelon provisoire

(750)

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes fixant les salaires des contrôleurs d'État, financiers et inspecteurs généraux.

L'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat, l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers, l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ainsi que l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications sont abrogés.

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des échelons indiciaires pour le contrôle général économique et financier

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des contrôleurs généraux économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 9 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3