Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 109 (VT)
Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des échelons indiciaires pour le contrôle général économique et financier
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des contrôleurs généraux économiques et financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.