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Arrêté du 9 mai 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour le contrôle général économique et financier

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des contrôleurs généraux économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance