Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 109 (VT)
Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'arrêtés sur les échelons indiciaires de certains corps de la fonction publique
L'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat, l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers, l'arrêté du 3 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce ainsi que l'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications sont abrogés.