JORF n°107 du 10 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programmes d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
- Arrêté du 26 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
- Arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er avril 2005 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 avril 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 14 avril 2005 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 29 avril 2005 modifiant la décision du 20 décembre 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques et certains aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 20 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 les conditions d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
- Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression d'un ordonnateur secondaire du service du commissariat de la marine
- Arrêté du 21 avril 2005 portant suppression d'un ordonnateur secondaire relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires de chancellerie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
- Décret n° 2005-437 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décret n° 2005-438 du 9 mai 2005 portant statut d'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
- Décret n° 2005-439 du 9 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 25 avril 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole légumes et fruits du bassin nord de la France
- Arrêté du 12 avril 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2004-2005 à 2006-2007 et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf »
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un avenant à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « chapons fermiers, chapons fermiers surgelés »
- Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un avenant à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparation et transformation de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations »
- Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 avril 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
- Arrêté du 25 avril 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 avril 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velàzquez
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 18 avril 2005 modifiant un précédent arrêté portant détachement (direction d'établissement social et médico-social)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5122-23, R. 5122-27 et R. 5122-28 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 6 avril 2005 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 8 février 2005 portant promotion (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 avril 2005 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)
- Décret du 9 mai 2005 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 9 mai 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Industrie
- Arrêté du 23 mars 2005 portant attribution des mastères spécialisés de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 23 mars 2005 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 23 mars 2005 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 23 mars 2005 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0208 du 15 mars 2005 portant adoption des lignes directrices relatives à la définition de « groupe fermé d'utilisateurs » (GFU) dans le nouveau cadre réglementaire
- Décision n° 2005-0231 du 17 mars 2005 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2003 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques
- Décision n° 2005-0270 du 29 mars 2005 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Free SAS dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom
- Décision n° 2005-0289 du 24 mars 2005 modifiant la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation relativement aux préfixes de sélection du transporteur à quatre chiffres de la forme « 16XY »
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme budgétaire
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologie
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 126 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 37 et des Keno des samedi 7 et dimanche 8 mai 2005
- Résultats de l'événement n° 125 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 mai 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n°s 30 et 34
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité