JORF n°107 du 10 mai 2005

Arrêté du 25 avril 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,

Arrête :

Article 1

Les débarquements de cabillaud de plus de 2 tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Dunkerque ;
Grand-Fort-Philippe ;
Boulogne-sur-Mer ;
Le Tréport ;
Dieppe ;
Fécamp ;
Port-en-Bessin ;
Cherbourg ;
Saint-Malo ;
Erquy ;
Saint-Quay-Portrieux ;
Roscoff ;
Douarnenez ;
Saint-Guénolé ;
Le Guilvinec ;
Loctudy ;
Concarneau ;
Lorient ;
Les Sables-d'Olonne.

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Sorain