Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux n° 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :
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JORF n°107 du 10 mai 2005
Arrêté du 25 avril 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2001,
Arrête :
« A compter du 1er janvier 2005
Flottille 4F. »
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel