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Arrêté du 25 avril 2005

modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2001,

Arrête :

« A compter du 1er janvier 2005

Flottille 4F. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

P. Hamel

Arrêté du 25 avril 2005
Article 1
Article 2