JORF n°107 du 10 mai 2005

Arrêté du 27 avril 2005

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :
CFDT : 363 034,50 EUR ;
CFE-CGC : 181 517,25 EUR ;
CFTC : 181 517,25 EUR ;
CGT : 363 034,50 EUR ;
FO : 363 034,50 EUR ;
FSU : 363 034,50 EUR ;
UNSA : 363 034,50 EUR.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2005.

Renaud Dutreil