En vigueur depuis le 16 août 2021
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Empoissonnement des plans d'eau
Si le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons doit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction de poissons non agréés) et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces), relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitaires applicables.
Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), à compter de la publication du présent arrêté.