Arrêté du 9 juin 2021

Article 12

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Article 12

Si le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons doit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction de poissons non agréés) et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces), relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitaires applicables.
Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 août 2021

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Empoissonnement des plans d'eau

Résumé. Les poissons pour empoissonner un plan d'eau doivent provenir de piscicultures approuvées.

Si le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons doit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction de poissons non agréés) et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code (Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces), relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitaires applicables.
Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 août 2021

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