En vigueur depuis le 16 août 2021
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Mesures contre les plantes exotiques envahissantes dans les plans d'eau
Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantes exotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion. En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé en évitant toute dissémination. Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementaux.
Cet article est applicable aux plans d'eau existants visés au II de l'article 1er (Champ d'application des dispositions), à compter de la publication du présent arrêté.