Arrêté du 9 juin 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

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Dispositions finales de l'arrêté du 9 juin 2021

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des règles anciennes, s'applique différemment dans les territoires d'outre-mer et entre en vigueur le 12 août 2021.
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Suppression d'articles de l'arrêté du 6 mars

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 6 mars 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer avec des adaptations pour chaque territoire.

1° Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette dernière collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
2° Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être applicable le 12 août 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2021.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
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Article 33
Article 34