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Arrêté du 6 mars 2008

Article 4

Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2009

Les vérifications dans le cadre de ces inspections de l'aire de mouvement portent en particulier sur la détérioration visible de la surface de la chaussée, y compris les aides visuelles éventuelles, sur la présence de contaminants, de dangers temporaires comme des débris, objets, animaux ou aéronefs mal placés ainsi que l'existence de travaux non prévus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021

Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 31

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021

Les vérifications dans le cadre de ces inspections de l'aire de mouvement portent en particulier sur la détérioration visible de la surface de la chaussée, y compris les aides visuelles éventuelles, sur la présence de contaminants, de dangers temporaires comme des débris, objets, animaux ou aéronefs mal placés ainsi que l'existence de travaux non prévus.