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Arrêté du 6 mars 2008

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance