Abrogé12 août 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
Créé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Arrêté du 6 mars 2008
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 31
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.