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Arrêté du 6 mars 2008

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Article 6

L'exploitant de l'aérodrome ou les utilisateurs des différents secteurs d'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement qui traitent au moins les points suivants :
― les fréquences des inspections ;
― les types d'observations à entreprendre ;
― les processus de décision pour prendre des mesures correctives ;
― les actions correctrices à moyen terme ;
― les mesures conservatoires immédiates ;
― les comptes rendus d'inspection et leur transmission ;
― les mesures de remplacement dans le cas où une procédure prévue ne pourrait être appliquée ;
― les transmissions de l'information ;
― les services chargés de l'inspection et de l'information ;
― l'archivage des comptes rendus des actions faisant suite à une inspection de premier niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021

L'exploitant de l'aérodrome ou les utilisateurs des différents secteurs d'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent les procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement qui traitent au moins les points suivants :
― les fréquences des inspections ;
― les types d'observations à entreprendre ;
― les processus de décision pour prendre des mesures correctives ;
― les actions correctrices à moyen terme ;
― les mesures conservatoires immédiates ;
― les comptes rendus d'inspection et leur transmission ;
― les mesures de remplacement dans le cas où une procédure prévue ne pourrait être appliquée ;
― les transmissions de l'information ;
― les services chargés de l'inspection et de l'information ;
― l'archivage des comptes rendus des actions faisant suite à une inspection de premier niveau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance