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Arrêté du 6 mars 2008

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Article 3

Les inspections de premier niveau de l'aire de mouvement de l'aérodrome consistent notamment à :
― collecter des informations sur l'état global de l'aire ;
― informer le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne, s'il existe, des constats de l'inspection de l'aire de mouvement ;
― effectuer, en tant que de besoin, des actions immédiates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021

Les inspections de premier niveau de l'aire de mouvement de l'aérodrome consistent notamment à :
― collecter des informations sur l'état global de l'aire ;
― informer le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne, s'il existe, des constats de l'inspection de l'aire de mouvement ;
― effectuer, en tant que de besoin, des actions immédiates.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance