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Arrêté du 6 mars 2008

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Article 7

L'exploitant de l'aérodrome établit, avec les différents organismes et services impliqués dans le bon déroulement des inspections de l'aire de mouvement, des protocoles permettant leur coordination.
Ces protocoles prévoient :
― une coordination préalable à toute inspection d'une piste afin de s'assurer que celle-ci est libre de tout trafic ;
― les conditions de pénétration sur l'aire de manœuvre ;
― les procédures de transfert d'information relatives aux inspections de l'aire de mouvement entre l'exploitant de l'aérodrome et le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne, s'il existe ;
― les conditions d'arrêt, de modification ou de reprise de l'exploitation d'une piste.
L'exploitant informe sans délai le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne de toute évolution nécessitant une mise à jour du protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021

L'exploitant de l'aérodrome établit, avec les différents organismes et services impliqués dans le bon déroulement des inspections de l'aire de mouvement, des protocoles permettant leur coordination.
Ces protocoles prévoient :
― une coordination préalable à toute inspection d'une piste afin de s'assurer que celle-ci est libre de tout trafic ;
― les conditions de pénétration sur l'aire de manœuvre ;
― les procédures de transfert d'information relatives aux inspections de l'aire de mouvement entre l'exploitant de l'aérodrome et le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne, s'il existe ;
― les conditions d'arrêt, de modification ou de reprise de l'exploitation d'une piste.
L'exploitant informe sans délai le représentant local de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne de toute évolution nécessitant une mise à jour du protocole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance