Abrogé12 août 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
Créé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2008
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 31
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021