Abrogé12 août 2021
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2008
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 31
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 12 août 2021
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 12 août 2021
Abrogé parArrêté du 9 juin 2021art. 31
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 11 août 2021
Source : Légifrance