JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans un arrêté

Résumé Cet article change des règles et en ajoute une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2020 > > Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2020 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 2

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Modification de l'arrêté du 15 juillet 2015

Résumé Un article récent a modifié une partie d'un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 > > Art. 24 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Pérès