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Arrêté du 9 juin 2021

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais de validité pour les qualifications d'animateurs

Résumé. Les délais de validité pour certaines qualifications d'animateurs et directeurs dans les centres de vacances sont prolongés d'un an.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 432-10 et suivants (Formation pour devenir animateur) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « surveillance des baignades » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances) modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2020 (Simplification des règles pour les séjours de vacances et prolongations diverses) portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,

Arrête :

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Prorogation des délais pour les qualifications et formations

Résumé. Les délais et durées de validité pour certaines qualifications et formations sont prolongés d'un an pour les personnes concernées entre mars 2020 et décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation des candidats

Résumé. Le jury évalue les candidats à la formation d'animateurs et directeurs en accueils collectifs de mineurs, avec l'aide possible de personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Pérès

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Arrêté du 9 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3