Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des délais pour les qualifications et formations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prorogation des délais de formationArrêté du 3 juillet 2020Art. 5 : Prorogation du délai pour le bilan de formation
→ Version 2 : Prorogation du délai de soumission des bilans de formationArrêté du 3 juillet 2020Art. 7 : Prorogation des qualifications de surveillance des baignades
→ Version 2 : Prorogation de la validité des qualifications de surveillance
- Arrêté du 3 juillet 2020Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2020Art. 7-1
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