Arrêté du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2020

Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2020

Art. 7-1

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Prorogation des délais pour les qualifications et formations

Résumé. Les délais et durées de validité pour certaines qualifications et formations sont prolongés d'un an pour les personnes concernées entre mars 2020 et décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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