ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 15 juillet 2015 sur la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental) et suivants, L. 432-1 (Définition de l'engagement éducatif), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) et D. 432-10 à D. 432-19 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du gouvernement
Fait le 15 juillet 2015.
Patrick Kanner
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015