La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs)Art. R.227-12Qualifications des animateurs pour les mineursLes animateurs pour les séjours de vacances et les accueils de loisirs doivent avoir un diplôme spécifique ou être en formation, avec au moins la moitié d'entre eux qualifiés. et R. 227-13 (Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineurs)Art. R.227-13Conditions d'encadrement des activités physiques pour les mineursL'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles définit les conditions pour encadrer les activités physiques lors d'accueil de mineurs, en fonction des diplômes ou qualifications nécessaires. ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008,
Arrête :