Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables dans l'article 24 d'un arrêté précédent
Résumé De nouvelles personnes sont responsables dans un article.
Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 24 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé, les mots : « directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet ».
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