Arrêté du 9 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8 (Compétences requises pour les intermédiaires bancaires), R. 519-9 (Conditions pour devenir intermédiaire en opérations bancaires) et R. 519-10 (Compétences requises pour les intermédiaires financiers) du code monétaire et financier et le diplôme sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation III mentionné au 1° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016, relèvent de l'une des spécialités de formation 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation (Classification des spécialités de formation).
Le diplôme de commerce sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation I, mentionné aux articles R. 519-11 du code monétaire et financier (Diplômes requis pour les intermédiaires bancaires) et D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret du 19 mai 2016, est délivré par l'une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en application des articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 753-1 (Règles pour les écoles de commerce gérées par les chambres de commerce) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Diplômes requis pour les intermédiaires bancaires

Résumé. Un arrêté de 2016 précise quels diplômes sont reconnus pour exercer comme intermédiaire en banque ou services de paiement.

Le diplôme mentionné au 1° des articles R. 519-8 (Compétences requises pour les intermédiaires bancaires), R. 519-9 (Conditions pour devenir intermédiaire en opérations bancaires) et R. 519-10 (Compétences requises pour les intermédiaires financiers) du code monétaire et financier et le diplôme sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation III mentionné au 1° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-622 du 19 mai 2016, relèvent de l'une des spécialités de formation 122, 128, 313 ou 314 de la nomenclature des spécialités de formation mentionnée à l'article D. 311-4 du code de l'éducation (Classification des spécialités de formation).
Le diplôme de commerce sanctionnant un cycle d'études supérieures d'un niveau de formation I, mentionné aux articles R. 519-11 du code monétaire et financier (Diplômes requis pour les intermédiaires bancaires) et D. 313-10-2 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant du décret du 19 mai 2016, est délivré par l'une des écoles supérieures de commerce et de gestion inscrite sur la liste visée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en application des articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 753-1 (Règles pour les écoles de commerce gérées par les chambres de commerce) du code de l'éducation.

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