Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2023

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Changement du nom d'un organisme agréé pour les contrôles des marchandises dangereuses

Résumé. Le nom de l'organisme agréé pour les contrôles et certifications des emballages et grands récipients de marchandises dangereuses passe de 'BVT' à 'APTH-BVT'.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2023

A modifié les dispositions suivantes :

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