Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du nom d'un organisme agréé pour les contrôles des marchandises dangereuses
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom de l'organisme agrééArrêté du 15 mars 2023Art. 2 : Agrément pour les tests d'emballages de marchandises dangereuses
→ Version 2 : Changement de dénominationArrêté du 15 mars 2023Art. 3 : Agrément d'APTH-BVT pour les tests d'emballages de marchandises dangereuses
→ Version 2 : Précision de l'organisme agréé
- Arrêté du 15 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10