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Arrêté du 9 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones protégées au port d'Ivry-Charenton

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2024 modifie les zones protégées au port d'Ivry-Charenton en les divisant en deux avec des périodes et des délimitations différentes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2024 (Protection de zones spécifiques au port d'Ivry-Charenton) portant création de zones protégées,

Arrête :

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Division des zones protégées au port d'Ivry-Charenton

Résumé. Les zones protégées au port d'Ivry-Charenton sont désormais divisées en deux avec des périodes et des délimitations différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la protection du ministère,

I. Rebattu

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 9 juillet 2024
Article 1
Article 2