Arrêté du 9 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2024

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des zones protégées au port d'Ivry-Charenton

Résumé. Les zones protégées au port d'Ivry-Charenton sont désormais divisées en deux avec des périodes et des délimitations différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance