JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Création d'une zone protégée au port d'Ivry-Charenton

Résumé Une zone sécurisée est créée au port d'Ivry-Charenton du 18 au 27 juillet.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur la partie terrestre et fluviale de la Seine à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, et jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. La zone protégée correspond aux quais délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur la partie terrestre et fluviale de la Seine à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, et jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. La zone protégée correspond aux quais délimités par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.