Arrêté du 25 juin 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.
Une seconde zone protégée est créée, d'une part, du quai d'Austerlitz (rive gauche), 75013 Paris jusqu'au boulevard Paul Vaillant/ Centre commercial (rive gauche) 94765 quais d'Ivry-Sur-Seine et, d'autre part, du pont de Tolbiac (rive droite), 75012 Paris jusqu'au port de Bercy (rive droite), 75012 Paris, à compter du 26 juillet 2024 à 13 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024 · Dernière version le 12 juillet 2024

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Création de zones protégées au port d'Ivry-Charenton

Résumé. Des zones sont protégées au port d'Ivry-Charenton à certaines dates et heures.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.
Une seconde zone protégée est créée, d'une part, du quai d'Austerlitz (rive gauche), 75013 Paris jusqu'au boulevard Paul Vaillant/ Centre commercial (rive gauche) 94765 quais d'Ivry-Sur-Seine et, d'autre part, du pont de Tolbiac (rive droite), 75012 Paris jusqu'au port de Bercy (rive droite), 75012 Paris, à compter du 26 juillet 2024 à 13 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Modifié parArrêté du 9 juillet 2024art. 1 : Division des zones protégées au port d'Ivry-Charenton

En résumé. La nouvelle version divise la zone protégée en deux zones distinctes avec des périodes et des délimitations différentes, alors que la version précédente ne prévoyait qu'une seule zone.

En vigueur du vendredi 5 juillet 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance