En vigueur depuis le 1 août 2015
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Suppression d'un arrêté sur la circonscription consulaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
En vigueur depuis le samedi 1 août 2015
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
Délimitation de la circonscription consulaire à Dakar
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 1 (VT)
Abolition des anciennes circonscriptions consulaires
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 2 (VT)
Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 3 (VT)