Créé le 1 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.