ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Suppression d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 supprime l'ancien arrêté de 1981 qui définissait la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

A abrogé les dispositions suivantes :

Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance