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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Dakar | L'ensemble du territoire de la République du Sénégal L'ensemble du territoire de la République de Gambie L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao |
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015