Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2 (VD)
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 juillet 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.