ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la circonscription consulaire de Dakar

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar, qui couvre quatre pays africains.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance